En 2008, la Ligue contre la violence routière du Loiret, s’est portée partie civile dans deux affaires concernant un accident mortel de la circulation. L’association intervient toujours à la demande des familles de victime dans un souci d’exemplarité et de recherche de la vérité sur les circonstances de l’accident.

Dans les deux cas, l’institution judiciaire, avait dans un premier temps émis une ordonnance de non-lieu sur la base des rapports d’enquête incomplets. Ne prenant pas en compte la vitesse comme cause possible de l’accident, la faute retombait exclusivement sur la victime qui avait entrepris une manœuvre de tourne-à-gauche.

La détermination des familles des victimes aidées de leur avocat et l’argumentation de la Ligue ont conduit la Justice à réexaminer les dossiers.

L’une des affaires a maintenant été jugée en donnant raison à la famille. Il s’agissait du conducteur d’une ambulance qui, en roulant à plus de 90 km/h en agglomération par un temps de forte pluie, avait violemment heurté une voiture qui terminait une opération de tourne à gauche. Par tolérance envers le conducteur de l’ambulance, la Justice a initialement renoncé à poursuivre, reportant ainsi la responsabilité de l’accident sur la seule victime qui n’aurait pas laissé la priorité à l’ambulance. En reconstituant finement la dynamique de l’accident, nous avons pu démontrer, que d’une part la victime avait pris sa décision de tourne-à-gauche de façon légitime, l’ambulance étant à 140m au moment de cette prise de décision et que, d’autre part la vitesse très excessive de l’ambulance était la seule cause de l’accident. La simulation montrait que, en roulant un peu moins vite, l’ambulance aurait largement laissé le temps à la voiture de la victime de terminer sa manœuvre sans encombre.

Cette affaire renvoie au débat récurant, dont la République du Centre s’est fait récemment l’écho, concernant les limites des tolérances accordées aux véhicules prioritaires. Les conducteurs responsables, quand ils sont au volant de voitures de pompiers ou d’ambulance, savent bien que les facilités et la priorité qui leur sont accordées en matière de conduite ne les autorisent pas à mettre pour autant la vie des autres usagers en danger. Même en situation d’extrême urgence, l’important est d’arriver sur les lieux du sinistre sur lequel ils ont été appelés. S’ils sont autorisés à dépasser légèrement les vitesses autorisées, à doubler une file ou à griller un feu rouge, ils doivent le faire avec précaution en s’assurant qu’aucun usager ne puisse être prisonnier de leur manœuvre.

Ce jugement est un bon rappel des règles à respecter par les véhicules prioritaires et il montre la responsabilité d’une vitesse inadaptée dans la survenance d’un accident.

… une autre forme de prévention !

Le code de la route distingue deux types de véhicules d’intérêt général : 1) “véhicule d’intérêt général prioritaire” : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie et d’intervention des unités mobiles hospitalières . 2) “véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage” : ambulance de transport sanitaire, … Les ambulances sont donc, en règle générale, des véhicules de type 2 Même en ce qui concerne les véhicules prioritaires (de type 1), le code de la route prévoit (art R 432.1) que ceux-ci ne sont pas concernés par les règles de circulation « lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route »